Agriculture biologique: L’europe va-t-elle tout casser?

Banc Public n° 158 , Mars 2007 , Catherine VAN NYPELSEER



Il y a 11 ans, Banc Public publiait un dossier sur l’agriculture biologique (BP’s n°48 et 49 de mars et avril 1996) qui analysait l’intérêt de ce mode de production, auquel une réglementation européenne bien conçue - élaborée en concertation avec les producteurs - apportait une crédibilité favorable à la confiance des consommateurs.
Cette politique est aujourd’hui brutalement remise en question par l’adoption par le Conseil européen des ministres de l’agriculture, en décembre dernier, d’un nouveau réglement-cadre de l’agriculture biologique qui s’appliquera à partir de 2009 et qui abroge purement et simplement la réglementation actuellement en vigueur de 1992 sans concertation avec le secteur.

 

Pourquoi ce revirement ? En fait l’agriculture biologique est victime de son succès. Selon un document figurant sur le site de la Communauté Européenne, «L'intérêt accru porté par les consommateurs aux questions de sécurité alimentaire et aux préoccupations environnementales a contribué au développement de l'agriculture biologique au cours de ces dernières années. Bien que ne représentant que 3 % environ de la superficie agricole utile totale de l'UE (SAU) en 2000, l'agriculture biologique est devenue l'un des secteurs agricoles les plus dynamiques de l'Union européenne. Ce secteur a connu une croissance annuelle de près de 25 % entre 1993 et 1998 et d'environ 30 % depuis 1998.» (1).

Les lobby’s de l’industrie agroalimentaire ont vu dans cette niche de croissance économique un nouveau marché à investir, dont les mécanismes de fonctionnement devaient donc être rendus conformes aux règles habituelles de fonctionnement économique. La Commission européenne, dont émane le nouveau réglement, a réalisé une étude de marché par sondage auprès des consommateurs européens, qui a mis en avant les préoccupations habituelles concernant les prix ainsi que la recherche d’aliments sains exempts de pesticides. Pour pouvoir satisfaire à une telle demande des consommateurs, elle a imaginé des mécanismes de contrôle sans rapport avec les mécanismes établis de l’agriculture biologique, en reprenant en quelque sorte le problème à zéro.
En effet, le nouveau réglement-cadre organise des contrôles basés sur des analyses de laboratoire des aliments commercialisés (recherche de résidus de pesticides, etc.), alors que l’agriculture biologique s’est construite sur base du contrôle du mode de production par des organismes de certification agrées selon la réglementation de 1992.

La différence est importante car les fermiers bio et traditionnels coexistent dans les mêmes espaces ruraux et ce n’est pas parce que l’agriculteur bio n’utilise pas de pesticides que sa production en sera nécessairement exempte (par contamination des cultures voisines, notamment).

De plus, le mode de production biologique est un ensemble de pratiques dont la finalité n’est pas seulement l’obtention d’aliments sains, mais également d'une agriculture réduisant son empreinte écologique par l’intégration dans les mêmes fermes des cultures et de l’élevage (ce qui permet par exemple d’utiliser localement le lisier produit par les animaux comme engrais, ou de nourrir les animaux avec des productions végétales issues de l’exploitation – pâtures, cultures, en minimisant les transports qui polluent et gaspillent les ressources non-renouvelables). Une autre finalité importante est sociale: fournir plus d’emplois ruraux (les pratiques bio nécessitent plus de main-d’oeuvre), sauvegarder ou développer la vie rurale, les paysages, ce qui favorise la lutte contre l’érosion, l’épuisement des sols, la pollution des nappes phréatiques, etc.



Mobilisation

Une mobilisation du secteur contre la nouvelle réglementation est en cours, au sujet de laquelle on consultera par exemple le site internet de Nature et Progrès (2), qui comprend divers documents expliquant la situation actuelle, ainsi qu’une pétition en faveur de la sauvegarde de l’agriculture biologique telle qu’elle est définie par la réglementation européenne en vigueur.

Cette mobilisation a été relayée par la presse écrite et audiovisuelle, qui a notamment mis en valeur le fait que la nouvelle réglementation n’interdisait plus explicitement aux agriculteurs bio l’utilisation de pesticides (dans la logique des nouveaux mécanismes de contrôle visant seulement à la détection de pesticides dans les produits finaux), et autorisait par ailleurs un pourcentage de contamination par les OGM égal à celui de l’agriculture classique (0,9%).

Cette dernière disposition supprime en fait l’obstacle à la multiplication des cultures transgéniques que représentaient les demandes d’indemnisation d’agriculteurs bio dont la production, contaminée par des cultures d’OGM voisines, avait dû ou risquait d’être déclassée (et donc vendue au bas prix de l’agriculture classique).



Evolution

Comment le problème de la nouvelle réglementation européenne de l’agriculture biologique va-t-il évoluer ? Le réglement-cadre a été pris par le Conseil des ministres et est actuellement soumis à une procédure d’avis du Parlement européen. L’obtention de cet avis est obligatoire pour que le nouveau réglement soit promulgué, mais il ne s’agit pas d’un avis contraignant : le Conseil pourrait très bien décider de s’en tenir à son texte même si le Parlement émettait un avis totalement négatif sur celui-ci.

Le 28 mars prochain, le Parlement entendra un rapport d’une eurodéputée française sur cette question. A l’issue de la procédure parlementaire, lorsque le Parlement aura rendu son avis, le projet de réglement repassera en Conseil des ministres qui pourra décider de le modifier ou de le maintenir tel quel.



Bio avec OGM et pesticides ?

Il serait fort étonnant que ce texte ne soit pas amendé conformément aux revendications du secteur. En effet, aboutir à ce que les consommateurs apprennent que le bio qu’ils payent généralement plus cher pour s’octroyer une alimentation plus saine va désormais pouvoir contenir des OGM au même titre que les produits de l’agriculture classique, et être cultivé avec des pesticides, revient à tuer la poule aux oeufs d’or de la nouvelle filière que l’on voulait soi-disant valoriser. Dans ce domaine si sensible de l’alimentation, où la croissance du bio ces dernières années est principalement dûe aux différents scandales qui ont ébranlé l’industrie alimentaire, la moindre suspicion anéantira la confiance dans ce label que l’Europe et ses producteurs bio ont mis des années à construire.

De nombreux amendements ont déjà été actés par rapport au projet initial de la Commission européenne de 2005, mais les associations de producteurs et consommateurs bio comme Nature et Progrès demandent le retrait du nouveau règlement et la renégociation d’un nouveau projet en concertation cette fois avec le secteur.



Opposition belge

Un point positif pour terminer ce survol très succinct de la question: lors de l’adoption, par une procédure de majorité, du nouveau réglement-cadre par le Conseil des ministres européens en décembre 2006, la Belgique s’y est fermement opposée (en compagnie de trois autres pays dont la Grèce).

Bon appétit si vous passez à table !

 

Catherine VAN NYPELSEER

     
 

Biblio, sources...

(1)Europa organic

 

(2) www.natpro.be

 
     

     
 
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