Sur le plan social, elle va contraindre des milliers de propriétaires, soit à racheter uieux moteurs thermiques au mazout déjà exclus, mais bien de moteurs relativement propres dotés d’un filtre à particules censé retenir les particules fines.n nouveau véhicule, soit à s’en passer définitivement. Dans les deux cas, ce sont les personnes les plus précaires qui devront payer l’addition, les autres pourront se payer un nouveau véhicule ou à tout le moins un véhicule à la norme EURO 6b ou EURO 6d, respectivement autorisées jusqu’en 2028 ou 2030 !
Sur le plan écologique, le gain reste marginal, voire négatif, puisque les véhicules condamnés se retrouveront dans d’autres régions (en Wallonie ?) ou dans d’autres pays. Ainsi, les véhicules japonais Diesel EURO5 sont exportés facilement en Afrique et déjà achetés à leur arrivée, voire lors de leur trajet !
Par ailleurs, le remplacement forcé des véhicules en état de marche et souvent bien entretenus (sans compter ceux qui ne roulent pas beaucoup) aura pour effet direct d’augmenter la production de véhicules neufs qui est elle-même très polluante. Il n'est donc pas certain que la balance écologique soit positive; on peut même craindre qu’elle soit négative en fonction de la production de nouveaux véhicules.
Enfin, remarquons que l’industrie automobile s’est engagée depuis une quinzaine d’années dans la production de véhicules de plus en plus puissants et de plus en plus lourds, soi-disant plus propres… mais consommant autant d’énergie, voire plus que des véhicules plus anciens, plus légers… et un peu moins propres. Mais comme chacun sait, ces véhicules de deux tonnes polluent moins… mais rapportent beaucoup plus aux industriels. Sur ce point, on n’entend guère les responsables politiques qui, il faut le constater, ne donnent pas le bon exemple.
L’éradication brutale de dizaines de milliers de véhicules est donc tout à fait abusive, tant sur le plan social et économique que sur le plan écologique.
Il eût donc fallu prévoir des mesures transitoires permettant aux propriétaires actuels de ces véhicules de les utiliser dans la zone de basse émission où ils étaient domiciliés. C’était vraiment la mesure minimale et le code bruxellois du climat du 2 mai 2013 le prévoyait en ces termes :
§ 3. Le Gouvernement tient également compte de critères socio-économiques et de la situation particulière des usagers, notamment des personnes résidant à l’intérieur des zones de basses émissions. (CHAPITRE 8. — Zones de basses émissions Article 3.2.16)
Cette protection a été étonnamment supprimée en 2018.
L’arrêté du gouvernement bruxellois du 25 janvier2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions prévoit:
Art. 5 . § 1er. Sans préjudice du paragraphe 2, compte tenu des émissions de polluants atmosphériques du véhicule concerné, l'accès à la zone de basses émissions est uniquement autorisé pour : (…)
3° à partir du 1er janvier 2025, en fonction de leur catégorie, carburant et norme euro, les véhicules tels que mentionnés dans le tableau suivant selon l'échéancier déterminé par le même tableau :
soit les véhicules diesel euro 5.
On peut évidemment se demander si l’arrêté de 2018-qui ne prévoit pas de mesure transitoire pour les résidents- est bien proportionné au but recherché et n’est pas entaché d’excès de pouvoir, d’autant que le code du climat de 2013 prévoyait une mesure de sauvegarde pour les habitants de la zone de basse émission qui ne devraient pas être mis sur le même pied que tout autre utilisateur de véhicule concerné par le code et son arrêté, dans la mesure où leur situation n’est pas égale à celle des personnes non résidentes de la zone.
L’arrêté prévoit toutefois une mesure transitoire générale qui permet d’exempter les véhicules jusqu’à la constatation de la première infraction, mais cette mesure n’est pas suffisante pour les résidents.
Cela étant, l’arrêté se borne à élaborer un simple calendrier qui n’est fondé sur aucune mesure précise. La date du 1er janvier 2025 est donc une simple date d’opportunité qui peut être modifiée par le gouvernement bruxellois. La conséquence pour le climat à Bruxelles ne sera guère importante si les véhicules des résidents bruxellois peuvent rouler une ou deux années squpplémentaires.
Touring monte en ligne
L’association de défense des automobilistes est sortie du bois et a adressé le 26 mars au gouvernement bruxellois une demande de moratoire pour les véhicules Diesel EURO 5
Une demande urgente est adressée au gouvernement bruxellois pour reconsidérer l'exclusion prévue des véhicules Euro 5 diesel dans la zone de basse émission à partir de 2025. Touring plaide pour une transition plus réfléchie et équilibrée.
Touring a lancé un appel pressant pour instaurer un moratoire sur l'exclusion des véhicules Euro 5 diesel de la zone de basse émission bruxelloise en 2025. L'organisation a souligné la nécessité d'une évaluation minutieuse des impacts potentiels de cette mesure, ainsi que la mise en place de mesures d'accompagnement adaptées aux réalités économiques, écologiques et infrastructurelles.
De grosses conséquences
Selon Touring, cette décision d'exclure les véhicules Euro 5 diesel affecterait environ 850.000 véhicules, comprenant 700.000 voitures particulières et 150.000 camionnettes, dont 32.000 voitures diesel bruxelloises. Cette interdiction aurait un impact significatif sur les résidents de Bruxelles, laissant un quart des voitures diesel de la ville immédiatement inutilisables.
Cinq raisons pour éviter l’exclusion
Touring avance cinq raisons cruciales pour soutenir ce moratoire. Tout d'abord, l'exclusion hâtive des véhicules Euro 5 entrainera d'importantes pertes économiques pour tous les acteurs concernés. Ensuite, le remplacement forcé de véhicules encore fonctionnels favorise une obsolescence prématurée, malgré leurs faibles émissions grâce aux filtres à particules. De plus, un moratoire permettrait une transition plus douce vers les véhicules électriques (VE), en attendant une offre plus diversifiée et abordable sur le marché. Par ailleurs, le durcissement des critères de la LEZ (low emission zone, zone à faibles émissions) menace le pouvoir d'achat de nombreux citoyens, les contraignant à faire face à des choix économiques difficiles. Enfin, la transition vers les VE nécessite une infrastructure de recharge adéquate, actuellement insuffisante pour répondre aux besoins croissants.
Le PS embraye !
Il n’a pas fallu longtemps pour que le PS, sensible aux arguments évoqués, abonde sans détour dans le sens du moratoire. La ministre fédérale des Pensions K. LALIEUX a défendu le principe du moratoire ;
ECOLO refuse !
« Reporter enverrait un mauvais signal », répond le ministre ECOLO Alain Maron !
ECOLO, toujours aussi doctrinaire, s'oppose au moratoire demandé par Touring et souhaité maintenant par le PS! De nouveau, ECOLO adopte une position antisociale inacceptable! Rappelons que les véhicules concernés sont propres et dotés d'un filtre à particules. Rappelons aussi que la mesure décidée va renchérir considérablement le prix du marché de l'occasion et provoquer la mise au rebut ou l’exportation de 32.000 véhicules usagés!
Enfin, contrairement aux déclarations de MARON, rien de sérieux n'a été prévu pour accompagner la transition et pour permettre aux résidents bruxellois de continuer à utiliser leur véhicule. Le moratoire a donc du sens : en effet, dans deux ans et demi, le nombre de véhicules concernés aura considérablement décru et avoisinera tout au plus 10.000 unités. Par ailleurs, le moratoire évitera le renchérissement du prix des voitures d’occasion vers lesquelles les moins nantis ou les plus hésitants se dirigeront. On peut espérer qu’ECOLO abandonnera sa position doctrinaire d’autant que les deux autres Régions ont reporté la mesure d’interdiction au 1er janvier 2028 ! Quand vous irez voter le 9 juin, pensez-y !
